Logement : vers un « pacte de colocation » ?

Logement : vers un « pacte de colocation » ?

C’est une conséquence des loyers élevés : les Bruxellois sont de plus en plus nombreux à vivre en colocation. Un logement sur dix est loué par des colocataires, selon des statistiques de 2013. Pourtant, il n’y a toujours aucune loi en matière de colocation. Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat veut que cela change.

Il est temps de se doter d’un « pacte de colocation »

Cette association entend saisir la balle au bond. La compétence sur les contrats de bail a été régionalisée lors de la dernière réforme de l’état. L’occasion rêvée pour le secteur associatif, d’y inclure un « pacte de colocation », une sorte de contrat qui préciserait les droits et les devoirs de chaque colocataire.

« Les problèmes se posent le plus souvent au moment du départ, diagnostique Ilham Bensaid, du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat. Dans quelles conditions un colocataire peut-il décider de partir ? De quelle manière peut-il récupérer sa garantie locative ? Est-il lié aux autres locataires en ce qui concerne le payement du loyer ? Il y a toute une série de questions très concrètes qui peuvent être sources de tension entre les colocataires. D’après nous, un pacte de colocation pourrait clarifier les choses et aider dans la vie au quotidien« .

D’abord consulter l’ensemble des parties concernées

Céline Frémault, la ministre bruxelloise du logement n’est pas opposée à cette idée, mais elle veut d’abord consulter l’ensemble des parties concernées : « C’est prématuré de répondre positivement en disant qu’il faut impérativement avoir un bail type pour la colocation. Ce qu’on sait, c’est que la régionalisation va amener de nouvelles formes d’habitat au niveau juridique, et que la question de la colocation est centrale« .

Un premier projet sur la régionalisation du bail sera présenté d’ici quelques semaines. Un texte législatif pourrait voir le jour dans le courant de l’année prochaine.

Nicolas Lejman, Jérôme Durant
RTBF.be
ref: http://www.rtbf.be/info/regions/bruxelles/detail_logement-vers-un-pacte-de-colocation?id=9025526