Règles et usages

Règles et usages

Voici le code des colocataires. Ce code doit être signé en même temps que le bail pour garantir que tous les colocataires connaissent des règles de vie en commun auxquelles se référer

Les articles de 10 à 15 sont tirés des dispositions partiaires romandes et règles et usage locatif du canton de Vaud,

1) Art.10 : Obligation des colocataires
Dans l’usage de la chose louée, les colocataires sont tenus d’avoir entre eux et pour les personnes occupant de l’immeuble les égards qui leur sont dûs. Ils évitent tous actes troublant les autres colocataires et le voisinage ou choquant les us et coutumes de l’endroit.

a) Les colocataires doivent éviter les bruits excessifs qui peuvent incommoder les autres colocataires et les voisins, ils respectent leur repos de 22 heures à 7 heures.

b) Les colocataires maintiennent libre le passage dans la cage d’escalier, paliers, corridors et abords de l’immeuble et n’y entreposent pas des objets sauf avec l’accord du bailleur.

c) Les colocataires ne nuisent pas au bon aspect de l’immeuble et des locaux communs y compris les communs dans l’appartement, (salon, cuisine, salle de bain, balcon, toilettes) notamment en collant des affiches ou autres dans les couloirs ou sur les boites aux lettres.

d) Les colocataires ne garnissent pas leurs balcons et fenêtres de plantes ou autres choses qui incommodent les autres colocataires, détériorent la façade ou risquent de provoquer des accidents.

e) Les colocataires n’entreposent pas des objets dangereux, ni n’effectuent des travaux dangereux, contraires à l’usage convenu.

f) Les colocataires s’abstiennent de secouer tapis, balais et brosses dans les escaliers et paliers, aux fenêtres et hors des balcons.

g) Les colocataires ne jettent rien par les fenêtres, au balcon, en particulier de la nourriture pour les animaux (pigeons, mouettes, etc.).

2) Art.11 : Absence d’un colocataire
En cas d‘absence, les colocataires prendront toutes dispositions utiles pour éviter que ne se produisent, par leur faute ou leur négligence, dans les locaux loués ou dans une partie de l’immeuble, des dégâts (notamment gel, fuite d‘eau ou de gaz, incendie, explosion, obstruction des canaux, chutes d’objets placés sur les fenêtres ou balcons, etc.)

3) Art.12 : Jardin-terrasse-trottoir.
Les colocataires ne peuvent ériger une construction quelconque sans l’accord du bailleur. Ils respectent les dispositions légales. La taille des arbres à  la charge du bailleur.

4) Art.13 : Grillades.
Les grillades sur les balcons et dans les jardins sont admises pour autant qu’elles ne dérangent pas les autres colocataires  habitants de l‘immeuble et des immeubles voisins ou qu’elles ne provoquent pas de dégâts à l‘immeuble.

5) Art.14 : Déchets.
Les colocataires déposent les déchets triés aux endroits prévus par le bailleur ou par la commune. Ils se conforment aux instructions qui leur sont données à ce sujet.

6) Art.15: Animaux.
La détention de chiens, chats ou autres animaux est tolérée, à condition qu’elle ne gêne pas les autres colocataires ou qu’elle ne provoque ni des dégâts, ni des salissures à l’immeuble ou aux abords.

7) Le ménage.
Le ménage se partage entre tous les colocataires selon un ordre et usage établit entre eux. Si le non nettoyage de l’appartement implique une plainte d’un des colocataires la société Neo Genesis Colocation mandatera une entreprise de nettoyage aux frais partagés de tous les colocataires.

8) Sécurité.
Si une plainte à la police est établie par l’un des colocataires à l’égard d’un autre et selon la nature et les conditions de la plainte la société Neo Genesis Colocation appuiera le plaignant.

9) Utilisation des communs
L’utilisation des lieux communs (salon, balcon, cuisine, salle de bain, toilettes) dans l’appartement se partage entre tous les colocataires, ils ne doivent pas être accaparés par un ou plusieurs colocataires au détriment d’autres de manière abusive y compris pour les objets commun (TV, internet, ustensiles de cuisine, meubles communs, etc.).                                      .

10) Intimité.
Les chambres des différents colocataires sont strictement interdites d’accès aux autres sans l’accord de leurs locataires respectifs. Si un colocataire se plaint d’une violation de sa chambre par un autre la société Neo Genesis Colocation appuiera une plainte à la police, voire des poursuites pénales.

11) Tiers
La venue de tierces personnes (famille, amis, etc.) est tolérée mais ne doit pas être abusive par la récurrence ou le comportement des tierces. Le code des colocataires s’applique aux tierces personnes, les colocataires à l’origine de leur présence sont responsable des dommages causés par les tierces personnes.  (La sous-location des chambres doit être soumise à approbation de la société Neo Genesis Colocation, la sous-location des communs est strictement interdite

-La violation de l’un de ces articles peut entrainer une remise en cause du bail à loyer